C r é a t r i c e   d e   S a v e u r s

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Conditions générales de Vente

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Gourmandises & compagnie http://gourmandisesetcompagnie.fait-maison.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Gourmandises & compagnie dont le siège social est situé 3 rue de Gênes 92500 Rueil Malmaison, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 519 636 823,ci-après dénommée «Gourmandises & compagnie».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et majeures.

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Produit
Prix
Commande
Disponibilité
Expédition et livraison
Paiement
Retour et remboursement
Garantie
Parrainage
Consigne
Responsabilité
Informations nominatives
Modifications et accès au site
Propriété intellectuelle
  1.

Produit :
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de Gourmandises & compagnie pourrait être engagée en cas d'erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

  2.

Prix :
Les offres de produits proposées par Gourmandises & compagnie s’entendent sous réserve de leur disponibilité. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix indiqués sont nets non assujettis à la TVA (article 293 b du CGI), hors participation aux frais de port.
Gourmandises & compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la
propriété de Gourmandises & compagnie jusqu'à leur paiement intégral. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

  3.

Commande :
Le client peut commander sur internet via le site ht
tp://gourmandisesetcompagnie.fait-maison.com, par mail : contact@gourmandisesetcompagnie.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Gourmandises & compagnie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite sous forme de confirmation
de commande de notre part.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

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Disponibilité :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, Gourmandises & compagnie l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant par chèque bancaire ou par virement.

  5.

Expédition et livraison :
La livraison s’effectue en France métropolitaine en colissimo suivi.
Nous nous engageons à préparer votre commande sous 48 heures après votre achat.
Anniversaire, fête, remerciement : n'hésitez pas à nous contacter par téléphone en cas d’urgence. Nous pouvons exceptionnellement préparer une commande spéciale dans la journée si celle-ci doit être livrée le lendemain
Lors de votre confirmation de commande, un mail avec le coût du transport précis vous sera transmis. La commande sera effective après validation de l’acheteur.
Vous pourrez suivre son acheminement à tout moment grâce au numéro Colissimo que nous pouvons vous transmettre, en vous connectant sur le site de la poste : www.laposte.fr/colissimo.
A
 compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livré à domicile en 48h. Avec Colissimo Suivi, votre commande vous est remise en main propre et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
Ces délais ne commencent à courir qu’à compter  de l’encaissement du règlement du client.

Les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR à Gourmandises & compagnie 3 rue de Gênes 92500 Rueil Malmaison
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

  6.

Paiement : France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
- par Paypal
- par chèque bancaire
- par virement
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre N. TUPIN. Il est à adresser à Gourmandises & compagnie 3 rue de Gênes 92500 Rueil Malmaison
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Gourmandises & compagnie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La livraison s’effectue après encaissement du chèque
.

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Retour & remboursement :
7.1 Délai pour retourner un article
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
7.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le client devra ensuite retourner à Gourmandises & compagnie 3 rue de Gênes 92500 Rueil Malmaison. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou tout autre transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
7.3 Etat des produits
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Gourmandises & compagnie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Gourmandises & compagnie, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues
7.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Gourmandises & compagnie procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Remboursement effectué par chèque bancaire et adressé à l’adresse d’expédition des colis ou par virement.

  8.

Garantie  :
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise
aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que
définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas d‘anomalie, proposera au choix le remplacement du produit concerné ou un avoir eu égard au défaut constaté. Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
-     
à la réception par Gourmandises & compagnie d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté,
-     
et au retour du produit concerné accompagné de la facture.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
1. produit assorti d’une date limitée d’utilisation/de consommation (présence d’une
date de péremption…),
2. utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui
sont propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du produit,
3. usure normale du produit,
4. transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres produits. La mise en
œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger
5. la durée.

  9.

Parrainage :
Le parrainage permet à un client de Gourmandises & compagnie (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 6€ TTC lorsqu’il a communiqué à Gourmandises & compagnie les coordonnées d’un ami (le filleul) et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 30€.
L’information du parrainage s’effectue simplement par mail. Le parrain envoie en mail avec les informations sur filleul à contact@gourmandisesetcompagnie.com .

Un bon d’achat de 6€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
• Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Gourmandises & compagnie, ni aucune personne de son foyer,
• Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ,
• Le filleul a passé une commande de 30€ minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Gourmandises & compagnie.
• Que le délai de rétractation est dépassé (+ 7jours).
• Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 30€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Gourmandises & et remboursée au filleul.
Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum de 30€ . Il peut les cumuler et les utiliser sans limitation, y compris sur les soldes et promotions.
La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » est de 1 an à compter de sa date d’émission.
Gourmandises & compagnie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
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Consigne :
Chaque pot ou flacon retourné fait l’objet d’un avoir variable en fonction du format  (valeur susceptible de modification sans préavis) déductible de l’achat suivant.
Pour faire l’objet d’un avoir, les contenants doivent provenir de Gourmandises & compagnie, être retournés complets (avec capsule) et en parfait état.
Cette offre ne s'applique qu'à la vente directe ou  via le site en ligne à l'exclusion de toute autre ciruit (ex La Ruche qui dit Oui etc...)

  11.

Responsabilité :
Gourmandises & compagnie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Gourmandises & compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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Informations nominatives :
Conformément à la Loi "informatique et libertés" d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression. Le client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Gourmandises & compagnie. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à GOURMANDISES & COMPAGNIE 3, rue de Gênes 92500 Rueil Malmaison (France) ou
contact@gourmandisesetcompagnie.com

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Modifications & accès au site :
Gourmandises & compagnie  se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

  14.

Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Gourmandises & compagnie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

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